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Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB)
Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
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Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229
Téléphone : 01.64.68.82.82

  • Président : Etienne Crépon
  • Représentant légal et directeur de la publication : Etienne Crépon

II. Hébergeur

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WTC, 1 Bâtiment K
1300, route des crêtes 06560 Valbonne
Téléphone : 08.25.56.34.00


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84 avenue Jean Jaurès
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IV. Responsabilité

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Sauf accord préalable écrit du CSTB, l'utilisateur ne peut donc reproduire un contenu quelconque de Batipédia sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à l'exception d'une copie destinée à son usage strictement personnel. Toute représentation dépassant le cadre professionnel habituel et les besoins propres de l'utilisateur est également soumise à l'autorisation préalable du CSTB et notamment toute diffusion et mise à disposition par tous moyens de télédiffusion y compris numérique telle que le réseau Internet ou un réseau Intranet en ligne ou par ondes hertziennes.

Conformément à différentes législations nationales, et notamment à celles qui sont en vigueur dans les pays de l'Union européenne, le CSTB est titulaire des droits d'auteur sur les bases de données contenues dans Batipédia ainsi que des droits qui lui sont conférés en tant que producteur de ces bases de données.

En conséquence de quoi :

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  • Les bases de données peuvent être utilisées pour les seuls besoins personnels de consultation de l'utilisateur à l'exclusion de travaux à façon au bénéfice de tiers.
  • L'utilisateur ne peut utiliser, les informations figurant dans les bases de données à des fins d'élaboration, de représentation, de diffusion ou de commercialisation de bases de données, de fichiers ou de produits similaires ou équivalents, quelles que soient les formes de commercialisation et les supports utilisés ; sont donc interdits à l'utilisateur :
    • Le transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
    • La mise à disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données quelle qu'en soit la forme.
    • Le transfert sur un autre support et la mise à la disposition du public de parties quantitativement ou qualitativement non substantielles d'une base de données si elles sont effectuées de manière répétitive et excèdent les conditions d'utilisation normale de la base de données par l'utilisateur.

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  • Le lien n'inclut pas la page d'accueil du site Batipédia dans le site d'accueil par un procédé quelconque de cadrage (framing) ;
  • Le lien ne comporte pas un élément en provenance du site et protégé comme tel par les droits de propriété intellectuelle dont le CSTB est titulaire (logo du CSTB, visuel repris des pages du site Batipédia, …) ;
  • Le lien ne revendique pas un partenariat ou une quelconque forme de collaboration avec le CSTB.

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  • les informations circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit d'auteur ou de propriété intellectuelle ;
  • les informations transmises par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptées sur le réseau.

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L'utilisateur professionnel du bâtiment est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations qu'il obtient par l'intermédiaire du site Batipédia et est réputé disposer de la compétence indispensable à leur utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.

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