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DTA 12/20-1793_V1 (juin 2020) : SAGA² CONNECT - GERFLOR SAS

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Objet et domaine d'application

Locaux d’habitation, civils, administratifs, publics et privés, commerciaux et d’enseignement relevant de la notice sur le classement UPEC des locaux et au plus classés, en fonction du support, comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessous.Ne sont pas visés les bâtiments soumis à une exigence particulière d’hygiène tels que les bâtiments hospitaliers et assimilés , les maisons médicales et cabinets spécialisés de médecine privée , les maisons d’accueil pour personnes âgées et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes tels que décrits dans la notice sur le classement UPEC des Locaux en vigueur.

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