Le domaine d’application principal est celui des bâtiments neufs tels que : bureaux, hôpitaux, logements collectifs, maisons d’arrêt, établissements scolaire, lieux de culte, etc. en France européenne, zones sismiques 1 à 4 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié. L’application exclut les planchers de patinoires.Pour les logements d’habitation où le « Système ACTIV+ » est utilisé en mode rafraîchissement, les revêtements de sol doivent être conformes aux prescriptions du CPT 3164 « plancher réversible à eau basse température ».Dans le cadre des planchers « champignon », la pose est exclue dans l'aire de contrôle de référence définie dans l'EC2, à une distance d'au moins l'épaisseur de la dalle au-delà de l'aire du contour limite sans acier de cisaillement ou armature anti-poinçonnement.Les justifications devront obligatoirement faire l'objet d'une note justificative de la part du BET structure.Le mode rafraîchissement est interdit dans les locaux humides (salles de bains, salle d’eau, WC, …).Les tubes sont noyés dans la dalle béton entre 2 niveaux chauffés sans isolant au-dessus ou en dessous de la dalle. Au premier niveau du bâtiment, la dalle équipée du système Activ+ devra être isolée en sous face, et au dernier niveau la dalle équipée du système Activ+ devra être isolée côté extérieur conformément à la réglementation en vigueur.Les conditions d’utilisation de ce système sont celles décrites dans l’Avis Technique « RAUTHERM » en cours de validité à savoir :Classe 4 : Pd = 6 bars - Radiateurs basse température, chauffage par le sol.Classe « Eau glacée » : Pd = 10 bars.La classe d’application 4 est conforme à la norme ISO 10508. Selon cette norme, il est rappelé que quelle que soit la classe d’application retenue, le système doit également satisfaire au transport d’eau froide à 20°C pendant 50 ans et une pression de service de 10 bars.La classe d’application « Eau glacée » correspond aux installations de conditionnement d’air et de rafraîchissement dont la température minimale est de 5°C.Tableau 1 Classes d'applicationClasseRégime de serviceRégime maximalRégimeaccidentelApplication type4+20°C 2,5 ans+40°C 20 ans+60°C 25 ans70°C2,5 ans100°C100 hRadiateurs basse température, chauffage par le solLes conditions d’utilisation de ce système sont liées à celles décrites dans les Avis Techniques en cours de validité relatif au système de tubes et raccords « RAUTHERM » de la société REHAU.L’incorporation du système cumulé à d’autres systèmes doit être prévue dès le stade du projet de construction. Elle doit faire l’objet de documents d’exécution détaillés (notamment coupe du plancher).L’utilisation du procédé pour les dallages industriels au sens du DTU 13.3 partie 1 ou pour tout type de plancher utilisant du béton fibré est exclue du présent domaine d’emploi.