L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne et DOM-COM, zones sismiques incluses dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.32). Le domaine d’emploi accepté par le Groupe Spécialisé n°16 est identique à celui visé dans le Dossier Technique établi par le demandeur (Voir § 2.1 de l'AVIS TECHNIQUE).