L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne et DROM-COM, dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.3). L’utilisation du procédé en zone sismique est fixées au §2.32 du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières. Le domaine d’emploi accepté par le Groupe Spécialisé n°16 est identique à celui visé dans le Dossier Technique établi par le demandeur, à savoir : • l’utilisation du procédé pour la protection de bâtiments courants neufs (maisons individuelles, immeubles d’habitation collectifs, établissements recevant du public et bâtiments tertiaires) soumis aux dispositions de l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R.112-2 et R.112-3 du Code de la construction et de l’habitation, • la mise en œuvre du procédé KORDON® à la jonction fondation - murs de rive et intermédiaires en maçonnerie porteuse ou de remplissage, en ossature bois ou métallique, conjointement aux zones singulières de construction constituant une voie d’accès potentiel pour les termites souterrains (canalisations, gaines, fourreaux, joints de dallage traversant ou non,…).