L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne et DROM/COM, dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.3). L’utilisation du procédé en zone sismique est limitée selon l’article §2.32 du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières. Le domaine d’emploi accepté par le Groupe Spécialisé n°16 est iden-tique à celui visé dans le Dossier Technique établi par le demandeur.