L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne ainsi que les DROM-COM, dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.3). L’utilisation du procédé Novithor en zone sismique 1 à 5 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié est acceptée pour l’ensemble des dispositions de mises en œuvre définies dans le Dossier Technique établi par le demandeur.