Objet et domaine d'application

Façades rideau verticales destinées aux constructions neuves ou existantes suivantes :- Bâtiments d’habitation de 1ère, 2ème, 3ème famille A et B et 4ème famille,- Etablissements recevant du public de la 1ère catégorie dont le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 8 m,- Etablissements recevant du public de la 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie dont le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 28 m,- Bâtiments relevant du Code du Travail dont le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 28 m.