Le domaine d’emploi proposé (§1 de la description) est accepté par le Groupe Spécialisé n°3.1, à savoir les utilisations dans les bâtiments industriels, bâtiments d’habitation de la 1 ère à la 3ème famille, de bureaux ou Etablissements Recevant du Public, en réhabilitation ou en construction neuve, dans les conditions énoncées aux paragraphes ci-après.Les limitations du domaine d’emploi résultent du respect de la règlementation en vigueur applicable aux bâtiments, notamment vis-à-vis du Règlement de Sécurité pour la Construction.Le procédé NOVATOP ELEMENT est destiné à la réalisation d’ouvrages de structure en classe de service 1 et 2 au sens de la norme NF EN 1995-1-1 et en classe d’emploi 1 et 2 au sens de la norme NF EN 335.L’Avis est formulé pour les utilisations en France européenne, zones sismiques 1 à 4 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié.Le procédé est limité à la reprise de charges à caractère statique ou quasi-statique pour des catégories d’usage A, B, C1, C2, C3 et D1 au sens de la norme NF EN 1991-1-1 dans la limite des hypothèses suivantes et pour des charges ponctuelles limitées à 5 kN.L’Avis est formulé en excluant la reprise des cloisons maçonnées ou fragiles.Le présent Avis Technique ne vise pas les cas suivants :Cloisons lourdes (masse > 250 kg/ml) parallèles au sens de portée des caissons NOVATOP ELEMENT ;Charges ponctuelles d’intensité supérieure à 5 kN ;Caissons NOVATOP ELEMENT adjacents et liés, dont le rapport des portées n’est pas compris entre 0,9 et 1,10 et, d’une manière générale toute situation pouvant conduire à des cisaillements verticaux importants à la liaison entre deux caissons successifs. Des rapports de portées différents peuvent être admis à la condition de réaliser une étude définissant le liaisonnement entre les éléments permettant de reprendre le cisaillement différentiel entre caissons ;Les utilisations sous charges pouvant entraîner des chocs ou des phénomènes de fatigue n’ont pas été étudiées dans le cadre du présent Avis ;L’Avis n’est valable que si la température n’excède pas 50°C en service continu au niveau du plan de collage (pour la situation d’incendie se rapporter au §2.21) ;L’utilisation en tant que plancher intermédiaire sur volume non-chauffé ou sur vide sanitaire n’est pas visé par le présent Avis Technique.Le domaine d’emploi proposé est limité aux locaux à faible ou moyenne hygrométrie, à l’exclusion des locaux à forte et très forte hygrométrie, c’est à dire ceux pour lesquels  W/n > 5g/m3, avec :W = quantité de vapeur d’eau produite à l’intérieur du local par heure ;n = taux horaire de renouvellement d’air.Les procédés NOVATOP ELEMENT traités par des produits d’ignifugation ne sont pas visés par le présent Avis.L’aptitude au levage des éléments NOVATOP ELEMENT n’est pas visée par le présent Avis.Les ouvrages enterrés en NOVATOP ELEMENT sont exclus du domaine d’emploi.L’utilisation en porte-à-faux n’est pas visée par le présent Avis.