Celui proposé dans le dossier technique, complété par le Cahier des Prescriptions Techniques. Les plaques d'éclairement en polyester ne sont pas concernées par l'Avis. L'emploi de ce procédé pour la couverture en climat de montagne (altitude > 900 m) n'est pas prévu. Le domaine d'emploi accepté est limité à la France européenne.