L’emploi du procédé de « Système de plafonds réversibles A11 et Hybrid U46 » est limité à la réalisation de plafonds chauffants et rafraîchissants, dans les bâtiments d’habitation individuels et collectifs, les bâtiments relevant du code du travail et les établissements recevant du public, que ce soit en travaux neufs ou en rénovation dans les locaux classés A ou B (uniquement en mode chauffage pour ce dernier, le mode rafraîchissement étant exclu) au sens de la norme NF DTU 58.1.L’utilisation de ce procédé en mode rafraîchissement est exclue dans les pièces humides et tous les locaux avec un degré d’humidité au-dessus de 75%.L’emploi des plafonds Hybrid U46 est limité au support béton (fixés directement sous une dalle).Le procédé est utilisable dans toute zone de sismicité de France métropolitaine (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », sous réserve du respect des prescriptions indiquées au paragraphe 2.21 du présent Avis.