Objet et domaine d'application

Le procédé est utilisable en toute zone de sismicité de France européenne et DROM (zones 1 à 5) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » sous réserve de prise en compte des prescriptions spéciales sous sollicitations sismiques prévues dans le Dossier Technique.