Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.7 Dimensions maximales ».
Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.
Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :
- en applique intérieure et isolation intérieure avec rejingot décalé dans : des murs en maçonnerie ou en béton,
- en tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton,
- en rénovation sur dormant existant.