Objet et domaine d'application

Réalisation en France Métropolitaine.

Le procédé est utilisable dans toute zone de sismicité de France métropolitaine (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », toutefois la pose est restreinte aux ouvrages pour lesquels l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié ne requiert pas de disposition parasismique (cf. Tableau 1 du § 1.4 et respect des prescriptions indiquées au § 1.2.1.2).