DTA 12/20-1793_V3

Objet et domaine d'application

Locaux d’habitation, civils, administratifs, publics et privés, commerciaux et d’enseignement relevant de la notice sur le classement UPEC des locaux comme indiqué ci-après :

·          U4 P3 E2 C2 sur support à base de liant hydraulique, neuf tel que défini dans le §1.1.2.2.1 ci-après et existant tel que défini dans le §1.1.2.2.2 ci-après ;

·          U4 P3 E1 C2 sur chape fluide à base de sulfate de calcium, neuve telle que définie dans le § 1.1.2.2.3 ci-après ou existante telle que définie dans le § 1.1.2.4.ci-après ;

·          U4 P3 E1 C2 sur support en bois ou en panneaux à base du bois, neuf tel que défini dans le §1.1.2.2.5 ci-après ou existant tel que défini dans le § 1.1.2.2.6. ci-après ;

·          U4 P3 E2* C2 sur revêtement existants tel que défini dans le §1.1.2.2.7 ci-après ; 

·          U4 P3 E1* C2 sur revêtement linoleum existants §1.1.2.2.7 ci-après.

* : Sans surclassement E du local : en travaux de rénovation, le classement E du local doit être conservé.

La pose sur sol existant en rénovation n’est admise que sous réserve de la conservation du classement P du local.