ATEC 14.2/20-2285_V2

Objet et domaine d'application

Le domaine d'emploi du Cahier des Prescriptions Techniques communes n° 3708_V3 concernant :

·        les chaudières étanches à granulés de bois sous Avis Technique,

·        et les systèmes individuels d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion, sous Avis Technique, raccordés à des appareils étanches à granulés de bois,

est complété par les dispositions suivantes particulières aux chaudières étanches HARGASSNER.

Les chaudières étanches HARGASSNER sont prévues pour être installées :

·        en habitation individuelle dans :

o    un garage ou un local technique, ventilé par deux grilles en positions haute et basse, de section libre unitaire de 50 cm²,

o    une pièce de service ventilée conformément à l’arrêté du 24 mars 1982,

·        en habitation collective dans un local spécifique hors logement avec une limite de puissance utile totale de 70 kW par local

·        dans les bâtiments relevant du Code du travail avec une limite de puissance utile totale de 70 kW par local,

·        dans les Etablissements Recevant du Public avec une limite de puissance utile totale de 70 kW par local.

En habitation collective, dans les bâtiments relevant du Code du travail et dans les Etablissements Recevant du Public :

·        les chaudières étanches HARGASSNER doivent être installées dans un local répondant à la règlementation en vigueur,

·        les caractéristiques des locaux intégrant les chaudières étanches HARGASSNER ne sont pas différentes des règles usuelles applicables aux chaudières traditionnelles.