DTA 14.2/13-1835_V4

Objet et domaine d'application

Le système Rolux 3CE P Condensation est un système collectif d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion, destiné aux appareils à gaz à circuit de combustion étanche de type C_4p, C_8p, C₍₁₀₎ ou C₍₁₁₎.

Le système Rolux 3CE P Condensation permet de desservir des appareils à gaz à circuit de combustion étanche, de type C_4p, C_8p, C₍₁₀₎ ou C₍₁₁₎ :

• dont la température des produits de combustion en fonctionnement normal est inférieure ou égale à 120°C,
• dont la pression positive à la buse est inférieure ou égale à 5000 Pa,
• dont la puissance utile maximale est inférieure ou égale à 70 kW,
• conformes au règlement Ecoconception UE 813/2013 ou au règlement Ecoconception UE 814/2013.

Cet avis a été formulé pour les utilisations en France métropolitaine et dans les DROM.

Le domaine d’emploi du Cahier des Prescriptions Techniques communes (e-cahier du CSTB n°3766_V3) concernant les systèmes de conduits collectifs pour chaudières étanches en pression (3CEp) est complété par les dispositions suivantes particulières au système Rolux 3CE P Condensation.

En habitation, le système Rolux 3CE P Condensation peut desservir des appareils à gaz situés dans :

• les parties privatives des bâtiments d’habitation,
• les Emplacements de Production d’Energie (EPE) superposés ou en gaine,
• les Alvéoles Techniques Gaz existantes avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018 modifié, au sens du Guide Thématique « SPE – Sites de Production d'Energie » cité en annexe 1 de l’arrêté.

Le système Rolux 3CE P Condensation peut desservir des appareils à gaz situés dans les bâtiments tertiaires non classés IGH (ERP ou non), sous réserve du respect des dispositions spécifiques du Cahier des Prescriptions Techniques communes (e-cahier du CSTB n°3766_V3) et :

• de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié pour les ERP de 5ème catégorie,
• de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les ERP du 1er groupe,
• du code du travail pour les bâtiments concernés,