ATec 14/10-1586*V1

Objet et domaine d'application

Identique au domaine proposé qui est celui des canalisations desti-nées à la réalisation d'installations d'évacuation : • des eaux pluviales, • des eaux usées (eaux ménagères + eaux vannes), • des bâtiments et de leurs annexes (vidanges, chutes, collecteurs, ventilations primaires). L'Avis Technique ne vise pas : • les utilisations en assainissement en dehors du bâtiment , les canalisations enterrées dans l'emprise du bâtiment jusqu'au regard situé à la sortie de celui-ci, étant seules couvertes, • les évacuations d’eaux usées des laveries et des cuisines indus-trielles. Voir avis n° 14/10-1586