ATec 16/10-608

Objet et domaine d'application

L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne et DOM-COM, dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.3). L’utilisation du procédé en zone sismique n’est pas visée par le présent Avis. Le domaine d’emploi accepté par le Groupe Spécialisé n°16 est identique à celui visé dans le Dossier Technique établi par le demandeur, à savoir : • l’utilisation du procédé pour la protection de bâtiments courants neufs (maisons individuelles, immeubles d’habitation collectifs, établissements recevant du public et bâtiments tertiaires) soumis aux dispositions de l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R.112-2 et R.112-3 du Code de la construction et de l’habitation, • la mise en œuvre du procédé TRITHORTM à la jonction fondation - murs de rive et intermédiaires en maçonnerie porteuse ou de remplissage, en ossature bois ou métallique, conjointement aux zones singulières de construction constituant une voie d’accès potentiel pour les termites souterrains (canalisations, gaines, fourreaux, joints de dallage traversant ou non,…). L’utilisation d’un dallage comme barrière anti-termites est acceptée lorsque le dallage est strictement conçu et mis en œuvre conformément au DTU 13.3 (NF P 11-213) et dans les conditions fixées au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (§2.3).