ATEC 16/14-683_V2

Objet et domaine d'application

L’Avis est formulé pour les utilisations en France Européenne ainsi que les DROM-COM, dans les conditions fixées dans le Dossier Technique.

L’utilisation du système NOVITHOR™ en zone sismique 1 à 5 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié est acceptée pour l’ensemble des dispositions de mises en œuvre définies dans le Dossier Technique.

Le système NOVITHOR™ peut être utilisé pour la protection de bâtiments courants neufs (maisons individuelles, immeubles d’habitation collectifs, établissements recevant du public et bâtiments tertiaires) soumis aux dispositions de l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R131-2 et R131-3 du Code de la construction et de l’habitation (Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).

La mise en œuvre du système NOVITHOR™ à la jonction fondation - murs de rive et intermédiaires en maçonnerie porteuse ou de remplissage, en ossature bois ou métallique, conjointement aux zones singulières de construction constituant une voie d’accès potentiel pour les termites souterrains (canalisations, gaines, fourreaux, joints de dallage traversant ou non, …).

L’utilisation d’un dallage comme barrière anti-termites est acceptée lorsque le dallage est strictement conçu et mis en œuvre conformément au NF DTU 13.3.

L’utilisation comme barrière anti-termite des planchers listés ci-dessous sous Avis Technique ou DTU est acceptée lorsqu’ils vérifient les conditions des dispositions de conception fixées au §2.3.1 Dossier Technique :

• Planchers confectionnés à partir de dalles alvéolées en béton associées à une dalle de compression en béton coulé en œuvre ;
• Planchers nervurés à poutrelles préfabriquées associées à du béton coulé en œuvre ou associées à d'autres constituants préfabriqués par du béton coulé en œuvre ;
• Dalles pleines confectionnées à partir de prédalles préfabriquées et de béton coulé en œuvre.

L’utilisation du système NOVITHOR™ en pose verticale sur murs enterrés pour les murs de catégorie 1 et 2 est visée dans le présent Avis pour un emploi selon les NF DTU en vigueur.

Sont exclus de l’utilisation du système NOVITHOR™ dans le présent Avis :

• les ouvrages comportant des planchers bas à rupteur de ponts thermiques par l’intérieur.
• les travaux d’extension de bâtiment.
• les applications en pose verticale sur murs enterrés ou semi-enterrés par du béton coulé en œuvre avec d'autres constituants de coffrage préfabriqués ne relevant pas des NF DTU en vigueur.

La durée minimale d’efficacité du procédé garantie par ENSYSTEX EUROPE est de 10 ans.