ATec 2/13-1589

Objet et domaine d'application

Identique au domaine proposé, locaux agro-alimentaires et frigorifiques à température positive/négative dont l'utilisation est définie pour les classes d'ambiances Ai1 à Ai6 définies dans le DTU 45.1. L’utilisation du procédé dans les ERP et bâtiments relevant du code du travail dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m, est exclue du domaine d’emploi. Au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010, le domaine d’emploi est limité aux bâtiments de catégories d’importance I, II, III et IV en zone de sismicité 1, aux bâtiments de catégories d’importance I et II en zone de sismicité 2 et aux bâtiments de catégorie d’importance I, en zone de sismicité 3 (modérée) et 4 (moyenne).