DTA 3.1/19-987_V2

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi accepté par le Groupe Spécialisé n°3.1, à savoir les utilisations dans les bâtiments industriels, bâtiments d’habitation de la 1^ère à la 3^ème famille, de bureaux ou Etablissements Recevant du Public, en réhabilitation ou en construction neuve, dans les conditions énoncées aux paragraphes ci-après.

Les limitations du domaine d’emploi résultent du respect de la règlementation en vigueur applicable aux bâtiments, notamment vis-à-vis du Règlement de Sécurité pour la Construction.

Le procédé NOVATOP ELEMENT est destiné à la réalisation d’ouvrages de structure en classe de service 1 et 2 au sens de la norme NF EN 1995-1-1 et en classe d’emploi 1 et 2 au sens de la norme NF EN 335.

L’Avis est formulé pour les utilisations en France européenne, zones sismiques 1 à 4 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié.