DTA 3/13-750

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi proposé (§1 de la description) est accepté par le Groupe Spécialisé n°3, à savoir les utilisations dans les bâtiments industriels, bâtiments d’habitation, de bureaux ou Etablissements Recevant du Public, en réhabilitation ou en construction neuve, dans les conditions énoncées aux paragraphes ci-après. L’Avis est formulé pour les utilisations en France européenne, zones sismiques 1 à 4 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié. Pour la réalisation de planchers et de murs porteurs et/ou à fonction de contreventement, le procédé est limité à la réalisation de bâtiments d’habitation jusqu’à la troisième famille comprise, ainsi qu’aux bâtiments industriels, agricoles et établissements recevant du public. Les limitations du domaine d’emploi résultent alors du respect de la réglementation en vigueur applicable à ces bâtiments L’Avis est formulé pour les utilisations en France européenne, zones sismiques 1 à 4 au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié.