DTA 6/16-2298_V5

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.6 Dimensions maximales ».
Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.
Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :
-    en applique intérieure et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois ou métallique,
-    en tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois,
-    en rénovation sur dormant existant ; la rénovation sur dormant de 36mm dans le cas du seuil Bilcocq ZEN70RT associé aux dormants 5006, 5008 et 5009, n’est pas possible,
-    en tableau avec isolation par l'extérieur (enduit sur isolant et/ou bardage) dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois,
-    en applique extérieure avec isolation par l'extérieur (enduit sur isolant et/ou bardage) dans : des murs en maçonnerie ou en béton à l'exclusion des ouvrages prévus dans les préconisations du guide « Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé – Septembre 2017 ».
En travaux de rénovation lorsque la RT existant est applicable, ce système peut être mis en œuvre dans les bâtiments relevant de la RT existant globale selon l’arrêté du 13 juin 2008.
Les fenêtres issues de ce système peuvent être mise en œuvre dans les régions ultrapériphériques, pays et territoires d’outre-mer. Pour ces régions, il conviendra d’utiliser exclusivement la matière DECOM 1340/003 (blanc) ou des profilés plaxés avec des films prévus pour cet usage (voir certificat de qualification « QB-Profilés Revêtus (QB 33) » du film).