DTA 6/16-2341_V3

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.6 Dimensions maximales ».

Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.

Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :

-   en applique intérieure et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des monomurs,

-   en tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des monomurs,

-   en rénovation sur dormant existant de 48 mm d'épaisseur minimum.

En travaux de rénovation lorsque la RT existant est applicable, ce système peut être mis en œuvre dans les bâtiments relevant de la RT existant globale selon l’arrêté du 13 juin 2008.

Les fenêtres issues de ce système peuvent être mise en œuvre dans les régions ultrapériphériques, pays et territoires d’outre-mer. Pour ces régions, il conviendra d’utiliser exclusivement la matière PVC réf. VEKA 09006, ou des profilés plaxés avec des films prévus pour cet usage (voir tableau 7a, 7b et 7c).