DTA 6/17-2361_V3

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.5 Dimensions maximales ».

Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.

Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :

-   En applique intérieure et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton,

-   En tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton,

-   En rénovation sur dormant existant.

En travaux de rénovation lorsque la RT existant est applicable, ce système peut être mis en œuvre dans les bâtiments relevant de la RT existant globale selon l’arrêté du 13 juin 2008.

Les fenêtres et portes-fenêtres ne peuvent être installées dans les pièces principales d’habitation et d’hébergement que si ces dernières sont déjà munies d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux.