DTA 6/17-2370_V4

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.6 Dimensions maximales ».

Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.

Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :

-   En applique intérieure et isolation intérieure avec rejingot aligné et déporté de sa largeur dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des monomurs,

-   En tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois, des monomurs,

-   En rénovation sur dormant existant,

-   En tableau avec isolation par l'extérieur (enduit sur isolant et/ou bardage) dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois, des monomurs,

-   En applique extérieure avec isolation par l'extérieur (enduit sur isolant et/ou bardage) dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois, des monomurs à l'exclusion des ouvrages prévus dans les préconisations du guide « Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé – Septembre 2017 ».

Les fenêtres avec ouvrants bois-PVC sont réservées à des locaux à hygrométrie faible et moyenne ( )

Les fenêtres avec ouvrant mixte bois-PVC ne sont pas visées dans les ERP.

En travaux de rénovation lorsque la RT existant est applicable, ce système peut être mis en œuvre dans les bâtiments relevant de la RT existant globale selon l’arrêté du 13 juin 2008.

Ce système n’est pas prévu pour assurer la sécurité aux chutes des personnes avec la parclose bois alu réf AM10077 et les faux ouvrants.