DTA 9/11-922_V4

Objet et domaine d'application

Emploi en cloisons séparatives entre locaux (logements ou autres) et entre locaux et circulations communes de bâtiments à usage courant tels que définis dans la norme NF DTU 25-41 et nécessitant des isolements acoustiques élevés.Ces cloisons peuvent être utilisées dans des locaux classés EA, EB, EB+ privatifs et EB+ collectifs.L’emploi de ces cloisons séparatives dans les locaux classés EB+ Collectifs est visé dans l’Avis Technique 9/16-1048 des « Systèmes PEGYDRO pour les locaux EB+ collectifs 2 et l’Avis Technique n°9+13/14-1004*V1 « système PREGY WAB » en vigueur.Les hauteurs limites d’emploi sont données au paragraphe 4.1du Dossier Technique en fonction du type de cloison et de l’ossature prévue.Lorsque les conditions indiquées à l’article 2.34 du présent Document sont vérifiées, le procédé est utilisable dans toute zone de sismicité de France européenne (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».