ATec 9/21-1070_V2

Objet et domaine d'application

Les blocs sanitaires conçus avec des monoblocs de sol de type 3 et 4 mis en œuvre systématiquement avec un décaissé de plancher d’au moins 4 cm sont utilisables en toute zone de sismicité de France métropolitaine (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV), hors ouvrages de catégorie d’importance IV nécessitant une continuité d’opérabilité ou de service pour cet équipement.

Les blocs sanitaires conçus avec des monoblocs de sol de type 1 et 2 ne sont pas visés dans les zones de sismicité et de catégorie d’importance nécessitant des justifications sismiques, au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».