DTA 6/22-2435_V2

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.6 Dimensions maximales ».

Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.

Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :

-   en tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton,

-   en rénovation sur dormant existant de 46 mm d'épaisseur minimum.

En travaux de rénovation lorsque la RT existant est applicable, ce système peut être mis en œuvre dans les bâtiments relevant de la RT existant globale selon l’arrêté du 13 juin 2008.

En l’absence de l’élargisseur réf. 286, les fenêtres et portes-fenêtres ne peuvent être installées dans les pièces principales d’habitation et d’hébergement que si ces dernières sont déjà munies d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux.

Les profilés de dormant réf. 951, 961 et 966 doivent être délignés en dos de dormant pour une pose en tableau et en rénovation afin de garantir une surface de calfeutrement minimale de 10 mm.