DTA 9/23-1082_V2

Objet et domaine d'application

Le procédé est utilisable dans toute zone de sismicité en France métropolitaine (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », sous réserve de respecter les prescriptions sur la mise en œuvre (limite de masse surfacique de plafond et hauteur sous plafond) indiquées au paragraphe 2.3.3 du Dossier Technique.