DTA 6/24-2458_V1

Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe « 2.2.3.5 Dimensions maximales ».

Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées (il y aura lieu d'apporter des justifications spécifiques vis-à-vis des risques d’effet bilame dans le cadre du DTA). Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.

Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 2 « Dossier technique » : fenêtre extérieure mise en œuvre :

-   en applique intérieure et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton.

Les fenêtres et portes-fenêtres ne peuvent être installées dans les pièces principales d’habitation et d’hébergement que si ces dernières sont déjà munies d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux.