DTA 9/25-1081_V1

Objet et domaine d'application

Le procédé est utilisable dans toute zone de sismicité en France métropolitaine (zones 1 à 4) et pour toute catégorie d’ouvrage (ouvrages de catégories I à IV) au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », sous réserve de respecter les prescriptions sur la mise en œuvre (limite de masse surfacique de cloison et hauteur de cloison) indiquées au Tableau 1 de l’annexe de l’AVIS.