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Conditions particulières d'abonnement et d'utilisation applicables aux produits sur support DVD : Reef Classique, Reef DTU et EUROCODES

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Reef Classique : désigne la Base de données originale élaborée par le CSTB (ci-après la « Base de Données Reef Classique ») composée d’un ensemble de documents nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'exécution des bâtiments (ci-après dénommées les « Données Reef Classique »). Les Données Reef Classique comprennent les textes législatifs et réglementaires : extraits de Codes ; lois, décrets, arrêtés, Règlement de sécurité incendie, DTU / NF DTU, Cahiers des Prescriptions Techniques, règles de calcul, règles professionnelles, tous les Eurocodes et leurs annexes nationales en texte intégral, normes de conception et de mise en œuvre, notices de présentation de normes de produits et d’essais et des marques de qualité et certifications.

La Base de données Reef Classique permet en outre au Licencié:

  • d’accéder aux contenus des livres et guides issus des collections du CSTB Editions 
  • d’enrichir la connaissance par une mise en perspective des textes du domaine de la construction
  • de bénéficier de l’analyse, des avis et commentaires d’Experts du CSTB et de ses partenaires
  • de mettre à disposition au format PDF le contenu d’une sélection d’ouvrages publiés par le CSTB Editions

La Base de données Reef Classique comprend les Données Reef Classique, la présentation des Données Reef Classique et la structure de la Base de Données Reef Classique, la documentation associée et les mises à jour comprises dans la licence d’utilisation et d’abonnement au Reef Classique.

L’utilisation de la Base de données Reef Classique nécessite l’utilisation d’un Logiciel d’exploitation (désigné « Logiciel d’exploitation Reef Classique »).

Le Logiciel d’exploitation Reef Classique utilise les codes open source suivants :

  • Hibernate
  • Compass
  • Lucene
  • Hsqldb
  • SpringFramework
  • BCPro
  • Commons
  • Xerces
  • Xalan
  • JAI Java Advanced Imaging
  • Jetty

Le Licencié peut décider de souscrire au Reef Classique lors de sa Commande initiale ou lors d’une ou plusieurs Commande(s) complémentaire(s).

La licence d’utilisation et d’abonnement au Reef Classique comprend une mise à jour trimestrielle pendant la première année qui suit la conclusion de la commande.

Reef DTU : désigne la Base de données Reef DTU composée d’un ensemble de documents nécessaires à la mise en œuvre et l'exécution des bâtiments (ci-après dénommées les « Données Reef DTU »). Les Données Reef DTU comprennent les Documents Techniques Unifiés, les Cahiers des prescriptions techniques, les Règles de calcul, des exemples de solutions et de classements, les règles professionnelles acceptées par la C2P et les documents Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 (RAGE).

Les Données Reef DTU comprennent également :

-          les Normes NF DTU, normes élaborées par l’AFNOR.

-          les versions numériques des livres et guides issus des collections du CSTB Editions.

La Base de données Reef DTU comprend les Données Reef DTU, la présentation des Données Reef DTU et la structure de la Base de Données Reef DTU, la documentation associée et les mises à jour comprises dans la licence d’utilisation et d’abonnement au Reef DTU.

L’utilisation de la Base de données Reef DTU nécessite l’utilisation d’un Logiciel d’exploitation (désigné « Logiciel d’exploitation Reef DTU  »).

Le Logiciel d’exploitation Reef DTU utilise les codes open source suivant :

  • Hibernate
  • Compass
  • Lucene
  • Hsqldb
  • SpringFramework
  • BCPro
  • Commons
  • Xerces
  • Xalan
  • JAI Java Advanced Imaging
  • Jetty

Le Licencié peut décider de souscrire au Reef DTU lors de sa Commande initiale ou lors d’une ou plusieur(s) Commande(s) complémentaire(s).

La licence d’utilisation et d’abonnement au Reef DTU comprend une mise à jour semestrielle pendant la première année qui suit la conclusion de la commande.

EUROCODES : désigne la Base de données permettant d’accéder aux Eurocodes composés d’un ensemble de documents nécessaires pour appliquer les méthodes de conception et de calcul des normes Eurocodes. Ces documents sont constitués des guides d’application Eurocodes édités par le CSTB, des feuilles de calcul Excel proposés en complément de près de la moitié des Guides Eurocodes et d’une sélection de normes nécessaires à l’application des Eurocodes (ci-après les « Données Eurocodes »).

La Base de données EUROCODES comprend les Données EUROCODES, la présentation des Données EUROCODES et la structure de la Base de Données EUROCODES la documentation associée et les mises à jour comprises dans la licence d’utilisation et d’abonnement aux Eurocodes.

L’utilisation de la Base de données EUROCODES nécessite l’utilisation d’un Logiciel d’exploitation (désigné « Logiciel d’exploitation EUROCODES »).

Le Logiciel d’exploitation EUROCODES utilise les codes open source suivant :

  • Hibernate
  • Compass
  • Lucene
  • Hsqldb
  • SpringFramework
  • BCPro
  • Commons
  • Xerces
  • Xalan
  • JAI Java Advanced Imaging
  • Jetty

La licence d’utilisation et d’abonnement aux Eurocodes ne comprend pas de mise à jour.

Bases de données : désigne les Bases de données Reef Classique, Reef DTU et EUROCODES

Données : désignent les données contenues dans les Bases de données

Logiciels d’Exploitation : désigne les Logiciels d’exploitation Reef Classique, Reef DTU, et EUROCODES

Commande initiale : désigne la commande initiale du Licencié ayant pour objet la souscription d’une licence d’utilisation et d’abonnement à un ou plusieurs Produit(s), permettant aux Utilisateurs autorisés déclarés par le Licencié lors de la Commande initiale d’accéder au contenu du ou des Produit(s) concerné(s)

Le demandeur de licence peut passer commande d’une licence d’utilisation et d’abonnement à un/des Produit(s), de plusieurs façons :

(a) soit il remplit, signe et renvoie au CSTB un bon de commande  papier

(b) soit il signe le devis émis par le CSTB et le renvoie au CSTB

(c) soit il remplit en ligne un bon de commande sur la CSTBoutique,  selon les modalités prévues aux  articles 1369-1 et suivants du Code civil.

Commande(s) complémentaire(s) : désigne la commande souscrite par le Licencié pendant la durée de la licence mais postérieurement à la Commande initiale, et dans laquelle le Licencié sollicite la souscription d’un ou plusieurs Produits. La souscription d’un ou plusieurs Produits est matérialisée par la signature d’un devis par le CSTB ou la signature par le Licencié d’un bon de commande papier ou en ligne.

Les dispositions de la Commande initiale restant applicables. 

La Commande complémentaire d’une ou plusieurs Produit(s) suppose que le Licencié soit titulaire d’une licence d’utilisation et d’abonnement à un Produit.

Licencié : désigne le client ayant passé une Commande initiale et le cas échéant des Commandes complémentaires. et ayant déclaré dans sa commande avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions particulières d’utilisation et d’abonnement aux Produits sur support DVD ainsi que les Conditions générales des Editions du CSTB accessibles sur le site internet du CSTB à l’adresse suivante : https://boutique.cstb.fr/  ou qui peuvent être demandées à tout moment par le Licencié.

Utilisateur autorisé : désigne toute personne physique déclarée par le Licencié, réceptionnant un DVD lui permettant d’accéder à un ou plusieurs Produit(s) souscrits par le Licencié dans le cadre de la Commande Initiale et le cas échéant des Commandes complémentaires.

Dispositif d’authentification : désigne le dispositif permettant à tout Utilisateur autorisé d’accéder d’un poste informatique, après installation du DVD, avec une clé d’activation, au(x) Produit(s) souscrit (s). Le droit d’usage est conditionné par 1 clé d’activation pour un nombre d’Utilisateur(s) autorisé(s) déclaré.

Produits : désigne le Reef Classique, Reef DTU et les EUROCODES, sur support DVD

ARTICLE 2- DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

2-1 Licence d’utilisation de la Base de données d’un Produit

Les présentes conditions Particulières d’utilisation et d’abonnement applicables aux Produits sur support DVD ainsi que la documentation relative aux Produits sont téléchargeables à tout moment et gratuitement sur le site internet https://boutique.cstb.fr/ ou peuvent être demandées au CSTB par tout moyen. Tout demandeur de licence doit en avoir pris connaissance avant de passer commande des Produits. La licence d'utilisation d’un Produit comprend une licence d'utilisation de la Base de Données de ce Produit et le cas échéant une licence d'utilisation du Logiciel d'Exploitation.
La licence d'utilisation des Produits est concédée pour une installation sur un poste informatique.
Le LICENCIÉ reconnaît être informé que l'utilisation des Produits à partir de plusieurs postes au travers un réseau informatique quelconque implique la possession d'une licence adaptée au nombre de poste utilisateurs.

2-2 Licence d’utilisation du Logiciel d’Exploitation

Les DVD Reef Classique, Reef DTU ou EUROCODES sont composés d’une Base de Données et d’un Logiciel d'Exploitation comme précisé dans les définitions des Produits. L'utilisation de la Base de Données nécessite l'utilisation d'un Logiciel d'Exploitation.

La fonction du Logiciel d’Exploitation est de permettre d'identifier et de consulter des Données de la Base de Données.
Le Logiciel désigne les programmes exécutables en code objet documentés, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d'une même application ou d'une même fonction, dans toute version en ce compris toute mise à jour, la documentation associée.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement aux Produits sur support DVD ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CSTB concède à titre personnel au LICENCIÉ une licence non exclusive, non cessible, sans droit de sous-licence et non transmissible d'utilisation d’un ou plusieurs Produit(s).
 

ARTICLE 4- PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles régissant la présente licence d'utilisation sont par ordre de priorité décroissante :

- la Commande initiale du Licencié

- le cas échéant la/les Commande(s) complémentaire(s)

- les présentes conditions particulières d’utilisation et d’abonnement aux Produits sur support DVD, ainsi que ses annexes

- les conditions générales des Editions du CSTB accessibles sur le site internet du CSTB à l’adresse suivante https://boutique.cstb.fr/ ou qui peuvent être demandées à tout moment par le Licencié.

- les licences open source suivantes :

  • Hibernate
  • Compass
  • Lucene
  • Hsqldb
  • SpringFramework
  • BCPro
  • Commons
  • Xerces
  • Xalan
  • JAI Java Advanced Imaging
  • Jetty
  • les licences des codes open source désignés ci-dessous

GNU Lesser General Public Licence

 

Hibernate

Apache

 

Compass, Lucene, Spring Framework ; Commons ; Xeres ; Xalan ; Jetty ; BC Pro

Eclipse

 

Jetty

HSQL

 

HSQLDB

Imaging (Ver., 1.1.x)

 

JAI Java Advanced Imaging

Ces pièces ont un caractère contractuel et, en cas de non-conformité ou de divergence d'interprétation entre leurs stipulations, chaque document prévaut sur le suivant dans l'ordre de l'énumération ci-dessus.

ARTICLE 5 - FOURNITURE

La licence d'utilisation et d’abonnement à un ou plusieurs Produit(s) souscrit (s) comprend la fourniture au LICENCIÉ sous forme de DVD du /de Produit(s) concerné(s)  dans la dernière version disponible à la date de la commande desdits Produits.

ARTICLE 6- CONDITIONS FINANCIERES

Le Licencié reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières de la licence d’utilisation et d’abonnement du ou des Produit(s) fixées par le CSTB.

Préalablement à la Commande Initiale, le Licencié doit indiquer au CSTB :

- le nombre d’Utilisateurs autorisés

- la ou les Produit(s) auxquel(s) le Licencié souhaite souscrire ainsi que  la liste des Utilisateurs  autorisés qui auront accès aux Produit(s).

Préalablement à toute Commande Complémentaire, le Licencié est également tenu de communiquer au CSTB le nombre de ses Utilisateurs autorisés qui auront accès au(x) nouveau(x) Produit(s).

Le Licencié atteste que le nombre d’Utilisateurs autorisés déclaré au CSTB lors de la Commande Initiale et  des éventuelle(s) Commande(s) complémentaire(s) est exact.

Toute modification du nombre d’Utilisateurs autorisés en cours d’abonnement doit être portée à la connaissance du CSTB, afin que la licence soit modifiée par avenant.

Le CSTB procède à l’enregistrement d’une Commande (initiale ou complémentaire) dans un délai raisonnable à compter de la réception :

(1) selon le cas, soit du devis  accepté par le Licencié, du bon de commande papier, ou de  la commande en ligne du Licencié ayant pour objet la licence d’utilisation d’un ou plusieurs Produit(s).

(2) et du règlement du montant de la Commande (chèque, virement bancaire, ou paiement par carte bancaire via la CSTBoutique).

A défaut de réception de l’un ou l’autre des éléments ci-dessus mentionnés, aucune Commande ne pourra être enregistrée.

ARTICLE 7 - DROITS D'UTILISATION

7-1 Logiciel d'Exploitation

La licence d'utilisation du Logiciel d'Exploitation permet au LICENCIÉ d'utiliser ledit Logiciel conformément à sa destination et uniquement pour ses besoins propres à l'exclusion de travaux à façon au bénéfice de tiers sur la configuration définie à la documentation du Logiciel d'Exploitation ou sur tout autre système informatique qui viendrait à s'y substituer.

Au titre du droit d'utilisation concédé, le LICENCIÉ pourra reproduire, de façon permanente ou provisoire, ledit Logiciel d'Exploitation, aux fins de chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage du Logiciel d'Exploitation.

Le LICENCIÉ pourra effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel d'Exploitation, sauf si ladite copie est fournie par le CSTB à la demande du LICENCIÉ. Le LICENCIÉ aura sur la copie de sauvegarde les mêmes droits et obligations que sur l'exemplaire du Logiciel d'Exploitation concédé en licence.

En dehors des droits concédés ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, le LICENCIÉ n'est pas autorisé au titre des présentes à :

  • copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel d'Exploitation ;
  • vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel d'Exploitation;
  • utiliser le Logiciel d'Exploitation pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d'exploitation en temps partagé ou d'autres services analogues de quelque nature qu'ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ;
  • modifier le Logiciel d'Exploitation et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d'autres programmes informatiques.

Le CSTB s'engage à remettre au LICENCIÉ, à sa demande, les éléments nécessaires pour lui permettre d'effectuer les opérations d'interopérabilité avec d'autres programmes d'ordinateur, dans les limites définies par la loi. En conséquence, le LICENCIÉ s'engage à ne pas décompiler le Logiciel.

Il est expressément convenu que le LICENCIÉ s'interdit de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu'elle soit, le CSTB se réservant seul ce droit.
Le CSTB se réserve le droit d'utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies : envoi d'un support magnétique, télétransmission... .

7-2 Bases de données

La licence d'utilisation d’un Produit permet au LICENCIÉ d'accéder à la Base de Données incluse dans ce Produit ainsi que d'accéder aux Données contenues dans la Base de Données, de les extraire temporairement, de les réutiliser et plus généralement de les exploiter exclusivement pour les besoins internes du LICENCIÉ.

Le LICENCIÉ est autorisé à procéder à l'extraction c'est-à-dire au transfert de manière permanente ou temporaire de tout ou partie du contenu de la Base de Données, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, pour une utilisation strictement limitée aux besoins internes du LICENCIÉ à l'exclusion de toute revente ou mise à disposition de tiers.
Le LICENCIÉ est autorisé à imprimer une Donnée extraite de la Base de Données pour ses besoins internes.


Le LICENCIÉ n'est pas autorisé à mettre à la disposition du public tout ou partie des Données issues de la Base de Données, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.


Le LICENCIÉ n'est pas autorisé à distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou partager la Base de Données, ni à réutiliser les Données résultant de l'utilisation de ladite Base de Données.

Le LICENCIÉ n'est pas autorisé :

  • à utiliser la Base de Données dans le but de créer une nouvelle base de données.
  • à utiliser la Base de Données d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence au CSTB et/ou à l'AFNOR.
  • à transférer les Données vers ou sur une ou plusieurs autres bases de données.
  • à réutiliser les Données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes : revente ou mise à disposition de celles-ci à des tiers, même de façon exceptionnelle et parcellaire.

Le LICENCIÉ dispose d'un simple droit d'usage sur ladite Base de Données pour ses besoins internes, en vue de l'accès, de la consultation, de l'extraction des Données dans les strictes limites exposées ci-dessus. Dès lors, le LICENCIÉ ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter les Données et la Base de Données en dehors des limites strictement définies ci-dessus.
Le LICENCIÉ s'interdit de modifier ou de créer une œuvre dérivée de la Base de Données sans l'accord écrit et préalable du CSTB.

Le CSTB se réserve le droit de corriger les erreurs susceptibles d'affecter la Base de Données sans que cela implique pour lui un engagement de fournir une quelconque assistance, maintenance ou des services associés à la Base de Données.

ARTICLE 8 - SUPPORT TECHNIQUE

 Le CSTB propose un support technique gratuit à l'utilisation des Produits. Pour y avoir accès, le LICENCIÉ doit s'enregistrer auprès du CSTB à l'aide de la procédure ad hoc proposée lors de l'installation des Produits. Le support technique est joignable par mail à l'adresse : hotline@cstb.fr

ARTICLE 9 - DUREE

La licence d'utilisation et d’abonnement à un Produit est concédée par le CSTB au Licencié à compter de la validation de la Commande initiale ou de la Commande complémentaire (selon le cas) pour la dernière version disponible du Produit, pour la durée de protection du Produit par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le LICENCIÉ conserve l'usage des contenus de sa dernière version disponible ; charge pour lui de maintenir ou conserver la configuration informatique compatible au bon fonctionnement du Produit. La configuration minimale est décrite dans la documentation commerciale ainsi que dans la documentation d'accompagnement des Produits, et connue du client au moment de passer sa commande.

Les présentes conditions particulières d’utilisation et d’abonnement applicables aux produits sur support DVD s'appliquent à toutes versions du ReefClassique, Reef DTU, ou EUROCODES transmises au LICENCIÉ.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le CSTB est titulaire des droits d'auteur sur les Bases de Données, notamment en application de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le LICENCIÉ est informé du fait que l'architecture des Bases de Données, leur présentation et leur agencement (sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par le droit d'auteur.

 Le CSTB dispose en outre, en sa qualité de producteur de lesdites Bases de Données, du droit sui generis au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, protégeant lesdites Base de Données, notamment contre toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de celles-ci.

En outre, les Logiciels d’exploitation sont la propriété du CSTB au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Association Française de NORmalisation (Dénommée ci-après « l'AFNOR») qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux DTU et aux Normes a autorisé le CSTB à exclusivement reproduire ces DTU et Normes dans les Bases de Données. Toute exploitation des DTU et  Normes par le LICENCIÉ est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'AFNOR.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11-1 Bases de données

Les Bases de Données sont fournies sans aucune garantie d'aucune sorte, tant expresse que tacite, relative notamment à leur titularité des droits sur les Bases de Données, aux droits d'exploitation détenus par le CSTB sur les Bases de données, à l'absence de contrefaçon des Bases de Données ou des Données qu'elles contiennent, à la qualité ou à l'aptitude à des fins particulières des Bases de Données.

Le LICENCIÉ est seul responsable de la détermination de l'opportunité d’utiliser les Produits. En conséquence, il assume tous les risques associés et coûts d'erreurs de programmes, la conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d'opérations.

Le CSTB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les défauts ou dysfonctionnements d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'utilisation des Bases de Données ou l'exercice d'un des droits concédés par la Licence.

Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du LICENCIÉ ou des clients de ce dernier de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant :

  • de l'utilisation par le LICENCIÉ des Bases de Données et des Données de cette Base ;
  • d'erreurs ou d'omissions dans les Données des Bases de données ainsi que du défaut de mise à jour de ces Données ;
  • du contenu des Données ;
  • de toute autre circonstance survenant en liaison avec la Licence et toute décision ou mesure prise par le LICENCIÉ sur le fondement des Données issues des Bases de Données.

Le CSTB ne garantit pas que les informations contenues dans les Bases de Données sont exemptes d'erreurs et ne garantit, entres autres, ni la pertinence, ni l'exhaustivité, ni l'exactitude des Données.
En conséquence, le LICENCIÉ reconnaît qu'il utilise les Bases de Données à ses risques et périls et qu'il réalise une vérification sous sa propre responsabilité.

Le CSTB ne saurait être tenu pour responsable d'évènements pouvant résulter de l'interprétation et de l'utilisation par le LICENCIÉ des Données fournies dans le cadre de la présente Licence.

11-2 Logiciels d’Exploitation

Le CSTB garantit exclusivement la conformité des Logiciels d’exploitation aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation présente sur les DVD ou demandée au CSTB par tout moyen.

Le CSTB ne garantit pas que les Logiciels sont exempts d'anomalies et que leur fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé au LICENCIÉ qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par les Logiciels d’exploitation du fait de leur utilisation.

11-3 Responsabilité du Licencié

Le LICENCIÉ reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l'adéquation des Produits à ses besoins.

Le LICENCIÉ reconnaît également disposer de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation des Produits et de leur support et être entièrement responsable des conséquences de toute nature qui découlent de l'utilisation qu'il fait des Produits acquis.

En conséquence, et en raison de l'étendue et la complexité du domaine traité, le CSTB n'est responsable en aucun cas des dommages directs et/ou indirects, tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte de données, perte d'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation des Produits. La responsabilité du CSTB ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des Données figurant dans les Produits

En cas de prononcé d'une condamnation judiciaire, à quelque titre que ce soit, les dommages et intérêts mis à la charge du CSTB ne pourront être supérieurs au montant total du prix de la première année d'abonnement payé par le LICENCIÉ.

ARTICLE 12 - RESILIATION

La licence d'utilisation et d’abonnement à un ou plusieurs Produit(s) peut être résiliée de plein droit par le CSTB aux torts du LICENCIÉ en cas d'inexécution de l'une de ses obligations.
Cette résiliation ne devient effective que trente jours après l'envoi par le CSTB d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte à moins que, dans ce délai, le LICENCIÉ n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas le LICENCIÉ de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient éventuellement être réclamés au LICENCIÉ.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions particulières d’utilisation et d’abonnement applicables aux Produits sur support DVD sont régies par le droit français.
Le CSTB et le LICENCIÉ s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait surgir de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions.
Elles disposeront d'une période de quatre (4) semaines pour y parvenir.
En cas de persistance du litige au terme de cette période, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.

Annexe 1 : Présentation des Produits

Reef Classique

Sur un seul DVD, vous accédez à l’ensemble du référentiel nécessaire à la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de tout type de bâtiment :

 tous les textes législatifs et réglementaires (extraits de Codes ; lois, décrets, arrêtés, Règlement de sécurité incendie), Documents Techniques Unifiés (« DTU ») et   NF DTU (« Normes »), Cahiers des Prescriptions Techniques, règles de calcul, règles professionnelles, tous les Eurocodes et leurs annexes nationales en texte intégral, normes de conception et de mise en œuvre, notices de présentation de normes de produits et d’essais, marques de qualité et certifications.

Il donne accès à l’ensemble des textes relatifs aux exigences essentielles liées au secteur de la construction : sécurité incendie, accessibilité handicapés, contraintes énergétiques et isolation thermique des bâtiments neufs et existants, sécurité des biens et des personnes, hygiène et santé, lutte contre le bruit...

Les différents textes issus du Grenelle de l’environnement sont répertoriés selon les différents ouvrages et exigences concernés.

Une nouvelle rubrique dans le catalogue par type est créée permettant de regrouper les documents du programme RAGE (Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement). Ce programme RAGE est une application du Grenelle Environnement qui vise à revoir l’ensemble des règles de construction, afin de réaliser des économies d’énergies dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le DVD Reef Classique permet également de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : marchés de travaux, assurance construction, responsabilités et garanties, contrôle technique, droit du travail et sécurité des chantiers.

Un enrichissement éditorial pour chaque document est proposé par la consultation d’une fiche CSTB composée :

• D’une analyse éditoriale qui permet d’identifier chaque document et d’appréhender rapidement son objet et son domaine d’application ; d’être averti si nécessaire d’un contexte particulier lié au document ; de naviguer plus aisément vers des textes complémentaires ...

• D’un historique des modifications permettant de retracer les différentes étapes de la vie d'un document dans le temps : modification, remplacement.

• D'une rubrique « En savoir plus » qui propose le regard d'un expert apportant des éléments complémentaires, des clarifications ... sur le document consulté.

Le DVD Reef Classique intègre également une médiathèque constituée d’une bibliothèque numérique proposant une sélection des différentes collections de guides édités par le CSTB, et d’une vidéothèque. Le catalogue intitulé "Médiathèque" donne une vision d’ensemble des différents titres proposés dans ce fonds numérique.

Vous pouvez consulter les versions numériques d’une sélection de guides édités par le CSTB, issus de différentes collections. Plus de 80 illustrations en 3D dans chaque guide, des conseils et observations d’experts pour vous permettre une approche pratique, illustrée et commentée des règles techniques de construction et de mise en œuvre.

La Bibliothèque intègre également des publications d’organismes partenaires tels que IRIS-ST (spécialisé dans la sécurité et santé au travail) et l’AQC (Agence Qualité Construction) qui éditent des fiches et dépliants destinés à accompagner le professionnel sur le chantier afin d’expliquer les bonnes pratiques et les règles de l’art (L’information professionnelle du maître d’œuvre, plaquettes développement durable, MÉMO CHANTIER®...).

Dans le corpus du DVD Reef Classique, les documents de la médiathèque sont facilement identifiables par le pictogramme violet. 

Le DVD Reef Classique, c’est aussi un outil de recherche efficace qui permet un accès rapide et précis aux documents avec 3 fonctionnalités :

• Le moteur de recherche permet de trouver très rapidement une réponse à une question précise en saisissant simplement quelques mots clés. Le moteur ne se contente pas de trouver le ou les bons documents, il sélectionne également au sein de ces documents les articles susceptibles d’y répondre.

• L’assistant graphique : deux vues générales autour des ouvrages et exigences d’un bâtiment et 10 vignettes plus précises sur les métiers et thématiques

• Les catalogues :

Par ouvrage et par exigence : une organisation qui permet de donner une meilleure lisibilité au référentiel autour des principaux ouvrages, du gros œuvre au second œuvre et autour des principales exigences réglementaires liées au bâtiment.

Le catalogue Médiathèque permet de mettre en avant une partie du fonds numérique des guides CSTB autour des différentes collections et des thèmes abordés.

Les plus du DVD Reef Classique :

  • L’actualité technique et réglementaire en temps réel via internet : La rubrique « En direct avec l’actualité » vous propose de suivre l’actualité en continu grâce au flux RSS. Vous restez informé des dernières publications techniques, normatives et réglementaires entre 2 mises à jour du DVD Reef Classique, avec la possibilité de télécharger le texte intégral avant son intégration dans le catalogue (excepté pour les normes). Via cette rubrique, les abonnés bénéficient notamment en avant-première dès parution du texte intégral des nouveaux DTU, amendements aux DTU, Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT) et Documents généraux d’avis techniques.
  • Les nouveautés de l’édition : A chaque nouvelle édition du DVD Reef Classique, vous pouvez consulter les nouveautés intégrées dans la mise à jour depuis la page d’accueil dans les rubriques suivantes :
  • « Zoom sur les nouveautés » qui permet en un coup d’œil de repérer l’actualité importante du trimestre
  • « Liste des nouveautés » qui présente de manière exhaustive les documents nouveaux, modifiés et abrogés de la nouvelle édition par rapport à l’édition précédente.
  • Mes dossiers : personnalisez votre DVD Reef Classique en fonction de vos besoins et projets professionnels ! Une nouvelle fonctionnalité « Mes dossiers » est proposée permettant d’enregistrer et de consulter une sélection de documents.
  • 4 mises à jour par an : chaque trimestre, un nouveau DVD annule et remplace le précédent, permettant d’être conforme au référentiel qui ne cesse d’évoluer avec la parution de nouveaux textes, correctifs, etc.
  • Le DVD Reef Classique existe en version DVD monoposte et multiposte.

Les versions multiposte concernent les entreprises comportant plusieurs sites, agences, filiales ou postes de consultation. Elles permettent de rendre accessible à un ensemble de collaborateurs en simultané, le contenu du DVD Reef Classique.

Reef DTU 

Du domaine traditionnel aux techniques innovantes, le DVD Reef DTU met à votre disposition les règles de l’art et de mise en œuvre indispensables pour la définition des projets, l’exécution des travaux et leur réception, et ce, quel que soit le type de bâtiment.

Le DVD Reef DTU donne accès en complément à une sélection de titres des différentes collections de guides pratiques édités par le CSTB pour une lecture plus facile, synthétique et illustrée des règles techniques de construction avec un large éventail de solutions possibles de mise en œuvre.

Il permet également de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : marchés de travaux, assurance construction, responsabilités et garanties, contrôle technique, droit du travail et sécurité des chantiers.

Le DVD Reef DTU est un outil de recherche qui permet un accès rapide et précis aux documents avec 3 fonctionnalités : le moteur de recherche, la recherche assistée et les catalogues (par  type de documents, par ouvrage, par exigence et Médiathèque).

Il apporte une aide immédiate pour la conception et l’exécution des ouvrages, et permet ainsi d’estimer leur conformité aux dispositions techniques et réglementaires en vigueur.

Le catalogue Médiathèque permet :

- un accès en ligne à une sélection de titres des différentes collections de guides pratiques édités par le CSTB, et de publications d’organismes partenaires (IRIS ST, AQC...)

- une lecture plus facile, synthétique et illustrée des règles techniques de construction avec un large éventail de solutions possibles de mise en œuvre

- une approche didactique du droit et de la construction : le DVD Reef DTU permet un accès aux guides pratiques sur ce sujet

- un contenu éditorial fiable et complémentaire au référentiel du DVD Reef DTU, permettant de bénéficier du savoir, de l’expérience et de l’expertise développés au sein des équipes du CSTB mais aussi dans ses réseaux d’experts et de partenaires.

Ce nouveau contenu n’est pas destiné à remplacer les textes de référence, mais constitue bien un complément indispensable au corpus du DVD Reef DTU. Chaque guide pratique, composé en moyenne de 70 à 90 pages, comporte près de 80 illustrations couleur souvent présentées en 3D, des conseils et observations d’experts permettant ainsi une approche pratique, illustrée et commentée des règles de l’art et de mise en œuvre de la construction.

De plus, le format électronique de ces guides offre un sommaire dynamique, une navigation aisée par liens hypertextes vers le référentiel du DVD Reef DTU, avec possibilité d’imprimer une page ou un détail de construction.

Les plus du DVD Reef DTU

  • L’actualité technique et réglementaire en temps réel via internet : La rubrique « En direct avec l’actualité » vous propose de suivre l’actualité en continu grâce au flux RSS. Vous restez informé des dernières publications techniques, normatives et réglementaires du secteur de la construction.
  • Les nouveautés de l’édition : A chaque nouvelle édition du DVD Reef DTU, vous pouvez consulter les nouveautés intégrées dans la mise à jour depuis la page d’accueil dans les rubriques suivantes :
  • « Zoom sur les nouveautés » qui permet en un coup d’œil de repérer l’actualité importante du semestre
  • « Liste des nouveautés » qui présente de manière exhaustive les documents nouveaux, modifiés et abrogés de la nouvelle édition par rapport à l’édition précédente.
  • Mes dossiers : personnalisez votre DVD Reef DTU en fonction de vos besoins et projets professionnels ! Une nouvelle fonctionnalité « Mes dossiers » est proposée permettant d’enregistrer et de consulter une sélection de documents.
  • 2 mises à jour par an : chaque semestre, un nouveau DVD annule et remplace le précédent, permettant d’être conforme au référentiel qui ne cesse d’évoluer avec la parution de nouveaux textes, correctifs, etc.

EUROCODES 

Le DVD EUROCODES : un accès immédiat à l’ensemble des normes Eurocodes et aux guides d’application Eurocodes édités par le CSTB pour appliquer les principes et les méthodes de conception et de calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil.

Le DVD pour appliquer les méthodes de conception et de calcul des normes Eurocodes.

Le DVD EUROCODES est un outil de travail électronique conçu pour faciliter la consultation et l’exploitation de la totalité des normes Eurocodes et leurs annexes nationales respectives et de la collection complète des Guides Eurocodes édités par le CSTB.  Il permet également au professionnel d'avoir recours à des ressources de calcul complémentaires : des feuilles de calcul Excel proposés en complément dans près de la moitié des Guides Eurocodes, dont l'utilisation est expliquée et commentée avec un cas pratique dans le volume correspondant.

-La collection « Guides Eurocodes » du CSTB, éditée sous l’égide du Plan Europe, offre aux professionnels du bâtiment des outils pratiques consistant en des guides d’analyse commentés et des programmes de calcul relatifs aux méthodes de conception et de calcul figurant dans les normes Eurocodes. Ces « Guides Eurocodes » s’appuient sur les Eurocodes ainsi que sur leurs annexes nationales françaises respectives.

L’objectif de cette collection, dirigée par Ménad CHENAF (chef de la Division Ingénierie de la sécurité au sein du Département Sécurité Structure Feu, au CSTB), est de présenter de manière synthétique de nombreux points de conception-calcul  pouvant présenter des difficultés d’application pratique, du fait de leur nouveauté ou de leur relative complexité.

Pour tous les guides de la collection, avec ou sans recours aux calculs automatisés, les auteurs présentent de manière pédagogique et concise le déroulement des phases de calcul traitées, en citant systématiquement l’article, ou les articles, concerné(s) de l’Eurocode. Cette méthode a pour but essentiel d’éclairer le projeteur sur l’objectif et les choix essentiels en phase calcul, en délestant l’approche de tout ce qui pourrait présenter des difficultés d’interprétation.

Le parti pris est de permettre, outre le recours éventuel à des logiciels ou des feuilles de calcul Excel (disponibles sur le DVD Eurocodes), la possibilité d’un calcul manuel utilisant des tableaux ou abaques. Dans certains cas, libre choix est ainsi laissé au calculateur de recourir à la méthode qu’il juge la plus adaptée au cas particulier à traiter et aux moyens dont il dispose.

-Les normes Eurocodes :

Rédigés depuis 1990 par le Comité européen de normalisation (CEN), les Eurocodes sont des normes européennes de conception et de calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil. Leur rôle est de définir des exigences de performances d'ouvrages, des niveaux de sécurité, et des méthodes de vérification pour satisfaire ces exigences, ou atteindre les niveaux de sécurité requis, dans le but de leur donner un statut de normes européennes et pallier l’absence d’harmonisation entre ces règles à travers l’Europe.

Les deux premières Parties d'Eurocodes sont relatives aux « Bases pour la conception des ouvrages » et « Actions dues au poids propre et aux charges fixes ». Ces deux normes sont les premières d'un ensemble de normes qui portent sur les actions, les ouvrages en béton, construction métallique, ouvrages mixtes acier-béton, structures en bois, en maçonnerie, aluminium, ainsi que les règles de conception des ouvrages de géotechnique et les règles de conception parasismiques.

Composés de dix groupes de textes, chacun étant divisé en plusieurs parties, les Eurocodes constituent un corpus européen unique des règles de construction :

• Eurocode 0 (EN 1990) : Bases de calcul des structures

• Eurocode 1 (EN 1991) : Actions sur les structures

• Eurocode 2 (EN 1992) : Calcul des structures en béton

• Eurocode 3 (EN 1993) : Calcul des structures en acier

• Eurocode 4 (EN 1994) : Calcul des structures mixtes acier-béton

• Eurocode 5 (EN 1995) : Calcul des structures en bois

• Eurocode 6 (EN 1996) : Calcul des ouvrages en maçonnerie

• Eurocode 7 (EN 1997) : Calcul géotechnique

• Eurocode 8 (EN 1998) : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes

• Eurocode 9 (EN 1999) : Calcul des structures en alliage d'aluminium

Ils sont par ailleurs destinés à remplacer progressivement toutes les règles actuelles nationales de calcul et de dimensionnement, qui vont toutefois coexister durant la période de transition nécessaire.

Une fois transposés en normes nationales (NF EN), les Eurocodes ont le statut de normes françaises homologuées. Chaque Eurocode fait l'objet d'une Annexe Nationale pour préciser certains paramètres au niveau national, notamment ceux liés à la sécurité, à la géographie ou au climat propres à chaque pays. L'Annexe nationale peut également contenir des décisions sur l'usage des annexes informatives, et des informations complémentaires pour aider l'utilisateur à appliquer l'Eurocode.

Pour les marchés publics, il est obligatoire d'appliquer les normes françaises homologuées. Il faudra donc les indiquer dans les dossiers de consultation des entreprises, tant pour les marchés de l'État que pour les marchés des collectivités locales et leurs établissements publics.

Pour les marchés privés, les Eurocodes sont des normes d'application volontaire.

Cependant, certaines normes françaises homologuées peuvent être rendues d'application obligatoire :

- soit par décision réglementaire, notamment pour la réglementation sismique et pour la résistance au feu ;

- soit dès lors qu'il est fait référence dans le contrat à la norme NF P03-001 qui constitue le cahier des clauses administratives générales le plus utilisé en matière de marchés privés.

Le DVD EUROCODES permet également de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : marchés de travaux, assurance construction, responsabilités et garanties, contrôle technique, droit du travail et sécurité des chantiers.

Les plus du DVD EUROCODES

  • L’actualité technique et réglementaire en temps réel via internet : La rubrique « En direct avec l’actualité » vous propose de suivre l’actualité en continu grâce au flux RSS. Vous restez informé des dernières publications techniques, normatives et réglementaires du secteur de la construction.
  • Mes dossiers : personnalisez votre DVD EUROCODES en fonction de vos besoins et projets professionnels ! Une nouvelle fonctionnalité « Mes dossiers » est proposée permettant d’enregistrer et de consulter une sélection de documents.