DEFINITIONS

Bati BIBLIO : désigne le Service en ligne développé par le CSTB, accessible depuis le Portail Batipédia, donnant accès à une base de données (ci-après la « Base de données Bati BIBLIO ») permettant au Licencié d’accéder :

- au contenu d’une sélection de guides édités par CSTB en version numérique, sur lesquels le CSTB détient les droits de propriété intellectuelle ;

- au contenu de guides édités par d’autres entités, en versions numérique, pour lesquels le CSTB est autorisé par lesdites entités à reproduire et diffuser le contenu desdits guides sur Bati BIBLIO dans les conditions définies aux présentes

Bati BIBLIO permet au Licencié :

- d’accéder à la Base de données Bati BIBLIO et de consulter l’ensemble de ces guides au format numérique,

- d’imprimer le contenu proposé, dans le respect des dispositions prévues à l’article 8.2.1.1 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia , et sous réserve que les dits tirages soient strictement limités à son usage personnel. Bati BIBLIO est accessible depuis n’importe quel navigateur web et est conçu pour fonctionner sur poste informatique fixe ou en mobilité à partir d’un smartphone et/ou d’une tablette.

Base de données Bati BIBLIO : désigne la base de données accessible sur Bati BIBLIO, développée par le CSTB et dans laquelle le CSTB a rassemblé et organisé au sein d’une bibliothèque plus de 100 titres.

La Base de données Bati BIBLIO est actualisée au rythme des parutions des éditions du CSTB (nouveautés, nouvelles éditions, réimpressions avec corrections) et en fonction des autorisations de reproduction obtenues auprès d’autres partenaires.

La Base de données Bati BIBLIO comprend :

- Les Données de la Base de données Bati BIBLIO

- La présentation des Données de la Base de données Bati BIBLIO et la structure de la base de données Bati BIBLIO,

- Les mises à jour de la Base de données Bati BIBLIO.

Données : désignent l’ensemble des guides, accessibles individuellement sur Bati BIBLIO et sur lesquels le CSTB détient les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation lui permettant de les reproduire et diffuser sur Bati BIBLIO et de concéder des licences d’utilisation aux Licenciés.

La liste des guides proposés sur Bati BIBLIO est consultable sur la boutique en ligne du CSTB dans la fiche produit. Cette liste est actualisée à chaque changement (ajout/suppression).

Licencié : désigne le client ayant passé une Commande d’une licence d’utilisation à Bati BIBLIO pour un Utilisateur autorisé, dans les conditions définies aux présentes.

Contrat : désigne le contrat conclu entre le CSTB et le Licencié, comprenant les pièces contractuelles suivantes :

- La Commande du Licencié

- Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de Bati BIBLIO

- Les Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia

- Les Conditions Générales de Vente des Éditions du CSTB.

Commande : a la même définition que celle donnée à ce terme dans les Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia.

Utilisateur(s) autorisé(s) : désigne toute personne physique habilitée à accéder à Bati BIBLIO.

Dispositif d’authentification : désigne le dispositif du Portail Batipédia, permettant à tout Utilisateur autorisé d’accéder, par connexion, à Bati BIBLIO.

La connexion à Bati BIBLIO suppose que tout Utilisateur autorisé saisisse son mot de passe et son identifiant. L’identifiant de l’Utilisateur autorisé est son adresse e-mail.

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Bati BIBLIO est accessible à tout Licencié à partir du Portail Batipédia, après que celui-ci s’est authentifié sur le Dispositif d’authentification, et sous réserve qu’il ait validé préalablement à sa Commande les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de Bati BIBLIO, les Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia et les Conditions générales de vente des Éditions du CSTB.

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de Bati BIBLIO complètent les Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia. Toutes les dispositions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia qui ne sont pas contraire aux dispositions figurant dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de Bati BIBLIO restent applicables.

Bati BIBLIO est un Service en ligne à abonnement. Par conséquent, les dispositions relatives aux Services en ligne proposés en paiement à l’acte figurant dans des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia ne sont pas applicables au Licencié ayant souscrit une licence d’utilisation de Bati BIBLIO.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de Bati BIBLIO ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CSTB concède à titre personnel au Licencié une licence non exclusive, non cessible, non transmissible et sans droit de sous-licence d’utilisation de Bati BIBLIO à partir du Portail Batipédia pour 1 Utilisateur autorisé.

ARTICLE 3 - PIECES CONTRACTUELLES

Les dispositions prévues à l’article 4 des Conditions Générales d’utilisation des Services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les dispositions mentionnées à l’article 5.1 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

Les dispositions mentionnées aux articles 5.2 et 5.3 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia ne sont pas applicables.

ARTICLE 5 – MODALITES D’ACCES A Bati BIBLIO

Les dispositions prévues à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables, à l’exclusion de celles mentionnées à l’article 6.5.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES

Les dispositions prévues aux articles 7.1, 7.2 et 7.4 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

Les dispositions prévues à l’article 7.3 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont inapplicables.

ARTICLE 7 - DROITS D’UTILISATION DE Bati BIBLIO

Les dispositions prévues aux articles 8.1, 8.2, 8.2.1 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

Les dispositions prévues à l’article 8.2.2 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont inapplicables.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dispositions mentionnées à l’article 9 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables et complétées par les suivantes :

Le CSTB est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur :

- La marque figurative Bati BIBLIO enregistrée à l’INPI le 10 novembre 2022,

- Le logiciel en ligne permettant à Bati BIBLIO de fonctionner,

- Par ailleurs, Le CSTB est producteur de la Base de données Bati BIBLIO, au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est également titulaire des droits d’auteur sur la Base de Données Bati BIBLIO.

ARTICLE 9 DUREE

Les dispositions prévues à l’article 11.1 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

Les dispositions prévues à l’article 11.2 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont inapplicables.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les dispositions prévues aux articles 12.1 et 12.2 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables, et complétées par les suivantes :

« Les contenus de BATI BiLIO ne se substituent en aucun cas aux textes de référence, qu’ils soient réglementaires (lois, décrets, arrêtés, etc., normatifs (normes, DTU règles de calcul) ou codificatifs (Avis techniques, CPT, etc.) qui doivent être consultés. Le CSTB décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de toute nature qui pourraient résulter de toute interprétation erronée des contenus de Bati BIBLIO ».

ARTICLE 11 - ASSISTANCE TECHNIQUE

Les dispositions prévues à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

ARTICLE 12- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les dispositions prévues à l’article 13 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

ARTICLE 13 – RESILIATION

Les dispositions prévues à l’article 14.1 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

Ces dispositions sont complétées comme suit :

Le Licencié est informé que le CSTB est en droit de supprimer certains guides accessibles sur Bati BIBLIO :

- en cas de changement de sa politique éditoriale,

- et/ou dans le cas où il s’agit de guides édités par des entités partenaires, si ces dernières souhaitaient cesser la publication dudit guide et/ou ne plus autoriser le CSTB à le rendre accessible sur Bati BIBLIO.

Dans ce cas, les dispositions prévues à l’article 3.3 des CGV Editions sont applicables.

ARTICLE 14 - CONSEQUENCES DE LA CESSATION DE LA LICENCE D’UTILISATION

Les dispositions prévues à l’article 15 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.

ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les dispositions prévues à l’article 16 des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne accessibles sur le Portail Batipédia sont applicables.