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ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants)

ACERMI est le résultat d'un double engagement :

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ACERMI est le résultat d'un double engagement :
  • Celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité et les moyens nécessaires pour contrôler la qualité de ses produits et le maintien de cette qualité...
  • Celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité et les moyens nécessaires pour contrôler la qualité de ses produits et le maintien de cette qualité dans le temps.
  • Celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement.
Acoustb

Acoustb est un bureau d'études spécialisé en acoustique et vibration dans le domaine de l'environnement, du bâtiment et de l'industrie en France et à l'international. Créé à l'initiative du CSTB en partenariat avec Egis, Acoustb réalise des prestations de maîtrise d'oeuvre complètes (états initiaux, étude et réception), ainsi que des études complexes (propagation vibratoire, modélisation éléments finis).

ADEME (Agence De la Transition Ecologique)

L'ADEME est l'opérateur l'Etat pour accompagner la transition écologique dont les enjeux portent sur les thèmes environnementaux, la dynamique sociale et sociétale ainsi que sur la compétitivité des entreprises et des territoires.

Aérodynamique Eiffel

Aérodynamique Eiffel réalise des essais aérodynamique appliquée et aéraulique industrielle dans le domaine de l'aviation, la ventilation des bâtiments, des véhicules ou encore l'action locale du vent sur les bâtiments.

AFNOR (Association Française de NORmalisation)

L'AFNOR élabore les normes demandées par les acteurs économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial. Elle diffuse et édite les normes et informations de référence internationale. Elle propose également des formations et de la certification.
Elle assiste les Pouvoirs Publics dans l'élaboration de la réglementation technique.

AFOCERT (Association Française des Organismes CERTificateurs des produits de construction)

Les missions d'AFOCERT sont les suivantes :

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Les missions d'AFOCERT sont les suivantes :

  • Etre une instance représentative et de concertation des organismes de certification des produits de construction en France,
  • Définir des positions communes et les faire valoir dans les instances traitant de certification, qu'elles soient nationales (COFRAC, …), européennes ou internationales,
  • Affirmer la spécificité de la certification des « produits de construction » pratiquée par ses membres auprès des instances citées ci-dessus,
  • Affirmer la qualité « professionnelle » des activités de certification de ses référentiels de certification (la notion de qualité s'étend à l'optimisation du coût global des certificats),
  • Prendre position sur les applications des réglementations nationales (loi du 3 juin 1994) et européennes (Directives Produits de construction …) dont certaines dispositions (par exemple les notifications d'organismes) concernent les certificats et/ou les organismes de certification,
  • Promouvoir et valoriser la certification des produits de construction.
Association Qualitel pour la qualité du logement

Missions : QUALITEL est une association indépendante dont la mission est de promouvoir la qualité de l'habitat par la certification et l'information du grand public.

Avis Techniques (ATec) ou Documents Techniques d'Application (DTA)

L'Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (CCFAT). Une vingtaine de groupes d'experts, représentants les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d'application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique...

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L'Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (CCFAT). Une vingtaine de groupes d'experts, représentants les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d'application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique.
Les Avis Techniques sont des documents d'information. Ils ne sont pas obligatoires et n'ont aucun caractère réglementaire particulier.

Base de données nationale des bâtiments (BDNB)

La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d'une vingtaine de base de données issues d'organismes publics.

Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d'identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.

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La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d'une vingtaine de base de données issues d'organismes publics.

Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d'identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.

La BDNB a vocation à être mutualisée et à constituer un référentiel ouvert, socle de développement de multiples services portés par des acteurs publics et privés, mais aussi lieu de capitalisation des connaissances sur les bâtiments existants.

Le CSTB encourage la multiplication et la diversité des cas d'usage de la BDNB. Il met en place les conditions d'ouverture et d'interopérabilité, et se tient à disposition des porteurs de projets pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur application. Parmi les domaines d'application possibles, citons : la rénovation thermique des bâtiments, le support aux politiques publiques nationales et territoriales, l'économie circulaire, la maîtrise des risques, etc….

La BDNB ouvre la voie d'un référentiel unifié "Geo-commun" en coproduction avec l'ensemble des partenaires institutionnels et contributeurs, et apporte un soutien technologique au projet BatID.

Bâtiment à Energie Positive & Réduction Carbone

Suite au lancement du label "E+C-", le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met en place le site www.batiment-energiecarbone.fr qui lui est dédié et aide à la mise en place de l'expérimentation.

Bioguess

Bioguess, spécialisée dans le domaine de la microbiologie environnementale, offre des solutions innovantes capables de détecter les infestations fongiques avant même qu'elles ne soient visibles. Sa mission : préserver les biens et les personnes des dégradations biologiques et de leurs conséquences sur la santé.

Boutique du CSTB

La boutique permet d'acheter tous les ouvrages et produits publiés par le CSTB tels que : les bases de données, les DTU, les livres, les Logiciels et les formations.

Build up

Ce portail est mis en ligne par la Commission européenne. Il permet d'accéder aux informations concernant la directive européenne EPBD (Energy Performance Building Directive), il facilite ainsi la diffusion des meilleures pratiques et technologies en matière d'économies d'énergie.
Le site est en Anglais.

CCFAT (Commission chargée de formuler les Avis Techniques)

Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

CEN

Ce comité regroupe l'ensemble des organismes de certification européens. Il élabore des propositions de normes qui doivent être approuvées par les organismes nationaux de certification et qui peuvent ensuite déboucher sur l'élaboration d'une norme européenne.
Le site est en Anglais.

CERTISOLIS Laboratoire d'essais et de certification des performances des modules solaires photovoltaïques

CERTISOLIS TC permet aux acteurs de la filière photovoltaïque (sociétés de production d'énergie, fabricants de modules, maîtres d'ouvrage, particuliers...) de choisir les produits présentant la meilleure garantie de qualité et de performance dans le temps.

Certivéa

Certivéa propose la certification d'acteurs et d'ouvrages de construction.

Construction21 pour la qualité du logement

Construction21 est une plateforme collaborative et multi-partenariale au service de tous les professionnels de la construction durable.
Ils y échangent informations et retours d'expériences. Ils y développent leur réseau et se retrouvent entre spécialistes dans les communautés thématiques. L'accès au site est totalement libre et les contenus, apportés par tous, sont modérés par des experts reconnus.
Le projet est développé par des organisations de renom dans chaque pays, afin de garantir son indépendance, la qualité de ses contenus et l'adaptation aux marchés nationaux.

CSTB

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d'accompagner l'innovation de l'idée au marché. Il rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes, et pour apporter aux acteurs les réponses qu'ils attendent dans leur pratique professionnelle...

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Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d'accompagner l'innovation de l'idée au marché. Il rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes, et pour apporter aux acteurs les réponses qu'ils attendent dans leur pratique professionnelle.

Le CSTB exerce 4 activités clés : recherche et expertise, évaluation, certification et diffusion des connaissances. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans le quartier et la ville. Avec plus de 900 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l'ensemble des parties prenantes de la construction.

CSTB Offre Editions et Logiciels

L'Offre Editions du CSTB propose à l'ensemble des professionnels du bâtiment les différents logiciels et services d'information en ligne classés par thématique : Réglementaire, Energie-Environnement, Santé-Confort, Maîtrise de risques, Numérique.

CSTB Offre Formations

Le CSTB propose un large choix de formations inter et intra entreprises intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales et sociétales pour répondre aux attentes des professionnels et des formateurs de la construction et de l'aménagement.

Dispositif REX Bâtiments performants

En tant que formateurs, étudiants ou professionnels de la construction durable et de la rénovation énergétique à haute qualité environnementale, vous cherchez des contenus spécifiques : découvrez une multitude de ressources techniques du bâtiment durable adaptées à vos besoins.

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En tant que formateurs, étudiants ou professionnels de la construction durable et de la rénovation énergétique à haute qualité environnementale, vous cherchez des contenus spécifiques : découvrez une multitude de ressources techniques du bâtiment durable adaptées à vos besoins.

Le dispositif permet de capitaliser des retours d'expériences, à la suite d'un audit réalisé in situ sur des bâtiments précurseurs tel que des bâtiments à basse consommation, passifs ou à énergie positive, des bâtiments décarbonés et/ou des bâtiments conçus à l'aide d'outils BIM.

Le Dispositif REX Bâtiments performants (REX BP) a été conçu et développé par l'Agence Qualité Construction (AQC), il accompagne depuis 2010 la filière construction en permettant une identification précoce des risques émergents.

INIES (Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction)

La base de données nationale INIES de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme P01-010.

ISO (Organisation Internationale de Normalisation)

L'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales.
L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 159 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.

Kroqi La plateforme de travail collaboratif en BIM des professionnels de la construction

Développée par les pouvoirs publics dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), KROQI est une plateforme de travail collaboratif publique et gratuite, pour tous les professionnels de la construction. S'inscrivant dans un écosystème fiable de services complémentaires et interconnectés, KROQI vise à faciliter le déploiement du BIM et son accès, en particulier pour les TPE/PME de la filière.

Legifrance

LEGIFRANCE est le service public de la diffusion du droit par l'Internet, il donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.

Marque NF : la certification NF

La marque NF est une marque volontaire de qualité, propriété d'AFNOR. Son exploitation est confiée à AFNOR Certification.
Les certifications délivrées par AFNOR Certification attestent la conformité des produits et services aux normes en vigueur, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales.
Ces normes sont enrichies de spécifications complémentaires, pour répondre au plus près aux attentes du marché.
La marque NF s'applique aux produits industriels et de consommation, mais également aux services.

Méthode QSE : Centre de ressources

Ce centre de ressources est dédié à la méthode « Qualité sanitaire et énergétique des rénovations » ou « méthode QSE » visant à évaluer la performance globale « énergie-santé-confort » des bâtiments en situation de rénovation énergétique. Il a été élaboré spécifiquement pour ses utilisateurs afin de les former, de les accompagner et de capitaliser les données collectées. La méthode QSE et son centre de ressources ont été développés dans le cadre du projet « Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations » (QSE devenu QUARTET/QSE2) piloté par le CSTB et soutenu financièrement depuis 2019 par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre du programme PROFEEL.

Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques - Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l'environnement, notamment du climat et de l'efficacité énergétique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement, de l'urbanisme, de la ville, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain ainsi que de la mer.

Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins

Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé.

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Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé.

Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;

Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du Travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution.

Nobateck Institut pour la transition énergétique

Co-développer des solutions innovantes pour accompagner l'ensemble de la filière du bâtiment (architectes, industriels, maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, bureaux d'études et collectivités) vers la transition énergétique et environnementale.

PACTE (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique)

Le Programme PACTE succède aux Règles de l'Art Grenelle Environnement (RAGE). Le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l'année 2015 par les pouvoirs publics avec l'objectif ambitieux d'accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l'efficacité énergétique, et ce, afin de renforc...

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Le Programme PACTE succède aux Règles de l'Art Grenelle Environnement (RAGE). Le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l'année 2015 par les pouvoirs publics avec l'objectif ambitieux d'accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l'efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.
Les trois principaux axes de travail du programme : soutenir le développement de la connaissance, poursuivre la modernisation des Règles de l'Art et la mise à disposition d'outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels, et enfin, renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels.

Plan BIM 2022

Le site est temporairement inactif.

En attendant vous pouvez retrouver des informations sur la page Bâtiment et numérique du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et utiliser cette adresse de contact : PlanBIM@developpement-durable.gouv.fr

Plateforme PEMD : Produits, Equipements, Matériaux et Déchets

Le site est temporairement inactif.

La plateforme Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD), développée par le CSTB avec le soutien financier de l’ADEME, permet aux Maîtrises d’ouvrage concernées par le dispositif PEMD de réaliser un diagnostic PEMD et son récolement associé. La mise en visibilité, en amont de la phase chantier, des PEMD qui seront générés permet de mobiliser au plus tôt les filières de valorisation.

QB - Qualité pour le bâtiment

QB, la marque de certification du CSTB, s'adresse à tous les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche qualité, pour des ouvrages intégrant des produits fiables dont les caractéristiques techniques ont été validées par un organisme tierce partie, le CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Règlement européen produits de construction

Le site rpcnet.org a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs concernés, les éléments d'information nécessaires à la mise en application du marquage CE lié à au Règlement n°305/2011, établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

RT-RE-bâtiment Les économies d'énergies dans le bâtiment

Le site permet d'accéder à tous les documents et les informations concernant la Réglementation thermique en vigueur.

Sycodès Observatoire de la qualité de la construction

Au coeur de son action et pour la guider, l'AQC dispose de plusieurs bases de données répondant à des objectifs ciblés: connaissance des pathologies récurrentes dans les constructions, anticipation des sinistres sériels, évaluation des potentialités de sinistres liées aux évolutions performancielles, identification des pathologies potentielles liées à de nouveaux modes constructifs ou à des évolutions réglementaires ou normatives.

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Au coeur de son action et pour la guider, l'AQC dispose de plusieurs bases de données répondant à des objectifs ciblés: connaissance des pathologies récurrentes dans les constructions, anticipation des sinistres sériels, évaluation des potentialités de sinistres liées aux évolutions performancielles, identification des pathologies potentielles liées à de nouveaux modes constructifs ou à des évolutions réglementaires ou normatives.

Le Dispositif Sycodés s'appuie sur les données fournies par les rapports des experts appelés par les assurances lors de la mise en oeuvre de l'assurance Dommages-Ouvrage. Par la mesure de fréquence des sinistres, il a pour but d'identifier et quantifier les pathologies de fréquence de nature décennale.


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