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Le CSTB
Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d'accompagner l'innovation de l'idée au marché. Il rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes, et pour apporter aux acteurs les réponses qu'ils attendent dans leur pratique professionnelle.
Le CSTB exerce 4 activités clés : recherche et expertise, évaluation, certification et diffusion des connaissances. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans le quartier et la ville. Avec plus de 900 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l'ensemble des parties prenantes de la construction.
Les Avis Techniques (ATec) ou Documents Techniques d'Application (DTA)
L'Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (CCFAT). Une vingtaine de groupes d'experts, représentants les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d'application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique.
Les Avis Techniques sont des documents d'information. Ils ne sont pas obligatoires et n'ont aucun caractère réglementaire particulier.
Les Avis Techniques valides et non valides sont consultables sur le site CSTB Evaluation. Les ATec valides peuvent également être recherchés sur le portail Batipédia, menu Référentiel puis "Recherche" (pour les personnes inscrites ou abonnées aux services de Batipédia).
CCFAT (Commission chargée de formuler les Avis Techniques)
Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
La boutique du CSTB
La boutique permet d'acheter tous les ouvrages et produits publiés par le CSTB tels que : les bases de données, les DTU, les livres, les Logiciels et les formations.
CSTB Recherche
Le CSTB, à travers les résultats de ses recherches et expertises, contribue aux côtés des entreprises aux différentes phases du processus d'innovation : conseil à l'innovation, recherche, développement dans le cadre de contrats de recherche, d'expertises, de transfert de technologie.
Il s'adresse principalement aux entreprises TPE/PME, filières émergentes, de l'aménagement urbain, de la construction, du bâtiment et des transports pour répondre aux enjeux de la ville durable.
Ainsi, il accompagne les acteurs dans le cadre de contrats de recherche et d'expertise, de transfert de technologie (concessions de licences, cessions de brevet), de montage de chaires industrielles de recherche et de formation sur catalogue et sur mesure.
CSTB Evaluation
L'évaluation des innovations par le CSTB apporte aux acteurs de la construction des informations fiables sur les niveaux de performances et de durabilité des composants (procédés, matériaux, éléments ou équipements, etc.), dans un domaine d'emploi et des conditions de mise en oeuvre bien définis. Le CSTB accompagne les acteurs de la construction en favorisant l'émergence d'innovations et leur accès au marché, tout en les sécurisant.
En appui aux pouvoirs publics, le CSTB instruit les demandes d'Avis Techniques. Cette procédure est définie par l'État et s'appuie sur la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) qui délivre les Avis Techniques.
Offre Editions
L'Offre Editions du CSTB propose à l'ensemble des professionnels du bâtiment les différents logiciels et services d'information en ligne classés par thématique : Réglementaire, Energie-Environnement, Santé-Confort, Maîtrise de risques, Numérique.
Offre Formations
Le CSTB propose un large choix de formations inter et intra entreprises intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales et sociétales pour répondre aux attentes des professionnels et des formateurs de la construction et de l'aménagement.
Acoustb
Acoustb est un bureau d'études spécialisé en acoustique et vibration dans le domaine de l'environnement, du bâtiment et de l'industrie en France et à l'international. Créé à l'initiative du CSTB en partenariat avec Egis, Acoustb réalise des prestations de maîtrise d'œuvre complètes (états initiaux, étude et réception), ainsi que des études complexes (propagation vibratoire, modélisation éléments finis).
Aérodynamique Eiffel
Aérodynamique Eiffel réalise des essais aérodynamique appliquée et aéraulique industrielle dans le domaine de l'aviation, la ventilation des bâtiments, des véhicules ou encore l'action locale du vent sur les bâtiments.
Bioguess
Bioguess, spécialisée dans le domaine de la microbiologie environnementale, offre des solutions innovantes capables de détecter les infestations fongiques avant même qu'elles ne soient visibles. Sa mission : préserver les biens et les personnes des dégradations biologiques et de leurs conséquences sur la santé.
Certivéa
Certivéa propose la certification d'acteurs et d'ouvrages de construction.
CERTISOLIS Laboratoire d'essais et de certification des performances des modules solaires photovoltaïques
CERTISOLIS TC permet aux acteurs de la filière photovoltaïque (sociétés de production d'énergie, fabricants de modules, maîtres d'ouvrage, particuliers...) de choisir les produits présentant la meilleure garantie de qualité et de performance dans le temps.
Cerway L'opérateur international pour la certification HQE™
Cerway se répartit en 3 métiers principaux :
- La formation des professionnels, qu'ils soient des acteurs de projets HQE™ ou des Référents certification HQE™ accompagnant ces acteurs.
- La reconnaissance des professionnels HQE™ (Référents certification HQE™)
- La certification HQE.
Eurovent Certita Certification La certification pour le génie climatique
Eurovent Certita Certification, filiale de l'ATITA, du CETIAT, du CSTB, d'Eurovent Certification Company et du LNE, est un organisme certificateur européen de premier plan dans le domaine du génie climatique. Dans ce champ d'activité, 38 programmes de certification sont déployés pour toute la gamme des usages, aussi bien en résidentiel domestique que dans le cadre d'installations industrielles par exemple.
Nobateck Institut pour la transition énergétique
Co-développer des solutions innovantes pour accompagner l’ensemble de la filière du bâtiment (architectes, industriels, maîtres d’ouvrage publics et privés, promoteurs, bureaux d’études et collectivités) vers la transition énergétique et environnementale.
ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants)
ACERMI est le résultat d'un double engagement :
- Celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité et les moyens nécessaires pour contrôler la qualité de ses produits et le maintien de cette qualité dans le temps.
- Celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement.
ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
L'ADEME a pour rôle de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
AFNOR (Association Française de NORmalisation)
L'AFNOR élabore les normes demandées par les acteurs économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial. Elle diffuse et édite les normes et informations de référence internationale. Elle propose également des formations et de la certification.
Elle assiste les Pouvoirs Publics dans l'élaboration de la réglementation technique.
AFOCERT (Association Française des Organismes CERTificateurs des produits de construction)
Les missions d'AFOCERT sont les suivantes :
- Etre une instance représentative et de concertation des organismes de certification des produits de construction en France,
- Définir des positions communes et les faire valoir dans les instances traitant de certification, qu'elles soient nationales (COFRAC, …), européennes ou internationales,
- Affirmer la spécificité de la certification des « produits de construction » pratiquée par ses membres auprès des instances citées ci-dessus,
- Affirmer la qualité « professionnelle » des activités de certification de ses référentiels de certification (la notion de qualité s'étend à l'optimisation du coût global des certificats),
- Prendre position sur les applications des réglementations nationales (loi du 3 juin 1994) et européennes (Directives Produits de construction …) dont certaines dispositions (par exemple les notifications d'organismes) concernent les certificats et/ou les organismes de certification,
- Promouvoir et valoriser la certification des produits de construction.
Build up
Ce portail est mis en ligne par la Commission européenne. Il permet d'accéder aux informations concernant la directive européenne EPBD (Energy Performance Building Directive), il facilite ainsi la diffusion des meilleures pratiques et technologies en matière d'économies d'énergie.
Le site est en Anglais.
CEN (Comité Européen de Normalisation)
Ce comité regroupe l'ensemble des organismes de certification européens. Il élabore des propositions de normes qui doivent être approuvées par les organismes nationaux de certification et qui peuvent ensuite déboucher sur l'élaboration d'une norme européenne.
Le site est en Anglais.
CEQUAMI (CErtification QUAlité en Maisons Individuelles)
CEQUAMI délivre les certifications NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE® par délégation d'AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF et de l'Association HQE, ainsi que les labels « haute performance énergétique » et « Effinergie » par convention avec l'Etat et le Collectif EFFINERGIE.
Construction21
Construction21 est une plateforme collaborative et multi-partenariale au service de tous les professionnels de la construction durable.
Ils y échangent informations et retours d'expériences. Ils y développent leur réseau et se retrouvent entre spécialistes dans les communautés thématiques. L'accès au site est totalement libre et les contenus, apportés par tous, sont modérés par des experts reconnus.
Le projet est développé par des organisations de renom dans chaque pays, afin de garantir son indépendance, la qualité de ses contenus et l'adaptation aux marchés nationaux.
INIES (Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction)
La base de données nationale INIES de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme P01-010.
ISO (Organisation Internationale de Normalisation)
L'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales.
L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 159 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.
Kroqi
Développée par les pouvoirs publics dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), KROQI est une plateforme de travail collaboratif publique et gratuite, pour tous les professionnels de la construction. S’inscrivant dans un écosystème fiable de services complémentaires et interconnectés, KROQI vise à faciliter le déploiement du BIM et son accès, en particulier pour les TPE/PME de la filière.
Legifrance
LEGIFRANCE est le service public de la diffusion du droit par l'Internet, il donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
Marque NF : la certification NF
La marque NF est une marque volontaire de qualité, propriété d'AFNOR. Son exploitation est confiée à AFNOR Certification.
Les certifications délivrées par AFNOR Certification attestent la conformité des produits et services aux normes en vigueur, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales.
Ces normes sont enrichies de spécifications complémentaires, pour répondre au plus près aux attentes du marché.
La marque NF s'applique aux produits industriels et de consommation, mais également aux services.
Ministère de la transition écologique et solidaire
Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire.
Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.
Ministère de la Cohésion des territoires
Le ministre de la cohésion des territoires élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires.
Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. Il veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est à ce titre responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux.
Ministère des Solidarités et de la santé
La ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
Sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère du Travail
La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les missions de la ministre :
- Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés.
- Conjointement avec la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Elle est compétente pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi, ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes.
- Elle participe à l’action du gouvernement en matière de lutte contre la fraude.
Plan Transition Numérique dans le Bâtiment
Le portail du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a pour objectif de mettre en lumière les bonnes pratiques pour réaliser un projet utilisant la maquette numérique, sur la base des témoignages des acteurs de la construction.
Prathic-ERP L'accessibilité pour les établissements recevant du public
Le site référence des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Au travers d'une recherche dans une arborescence de produits ou par mots-clés, ce site permet aux exploitants de tout type d'ERP et au grand public de :
- Connaître, au travers de fiches descriptives et de photos, les produits et solutions répondant aux critères d'accessibilité ou à une mesure de dérogation.
- Accéder à des informations approfondies sur les produits : notices techniques, guides d'utilisation ou de maintenance, …
- Identifier les réseaux de distribution, les centrales d'achats et les points de vente où les produits référencés sont disponibles ou en démonstration et disposer des informations de contact (lieux de vente, coordonnées téléphoniques, courriels, …).
PACTE (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique)
Le Programme PACTE succède aux Règles de l'Art Grenelle Environnement (RAGE). Le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l'année 2015 par les pouvoirs publics avec l'objectif ambitieux d'accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l'efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.
Les trois principaux axes de travail du programme : soutenir le développement de la connaissance, poursuivre la modernisation des Règles de l'Art et la mise à disposition d'outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels, et enfin, renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels.
RT-bâtiment : Les économies d'énergies dans le bâtiment
Le site permet d'accéder à tous les documents et les informations concernant la Réglementation thermique en vigueur.
Règlement européen produits de construction
Le site rpcnet.org a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs concernés, les éléments d'information nécessaires à la mise en application du marquage CE lié à au Règlement n°305/2011, établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
