Objet et domaine d'application

Le domaine d’emploi est prévu pour les dimensions indiquées au paragraphe Dimensions maximales du dossier technique établi par le demandeur. Pour les fabrications certifiées, des dimensions supérieures peuvent être envisagées. Elles sont alors précisées dans le Certificat de Qualification attribué au menuisier.
Pour des conditions de conception conformes au paragraphe 1.2.3.1 : fenêtre extérieure mise en oeuvre en France métropolitaine :
- en applique intérieure et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton,
- en tableau et isolation intérieure dans : des murs en maçonnerie ou en béton, des ossatures bois ou des monomur.
- en rénovation sur dormant existant.